Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

Article du numéro 223 - 08 février 2012 Marchés publics Un juge du référé précontractuel vient d'admettre qu'une motivation « light » suffit à considérer les obligations de l'article 80 du CMP comme remplies. En se contentant d'une motivation lapidaire, le juge administratif ne risque-t-il pas de priver les candidats évincés de l'effet utile du référé précontractuel ? Trois avocats nous donnent leur avis sur la question. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 223

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