Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Cahiers juridiques

Accueil > Presse en ligne > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

Avec votre abonnement au CJG, bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec notre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

58 €

Diffamation : ne pas rester sans réagir !

Article du numéro 152 - 26 janvier 2012

Modèle

La presse relaye régulièrement les déclarations de personnes publiques annonçant qu'elles allaient déposer plainte pour diffamation mais beaucoup moins les décisions de justice rendues... et pour cause. Ces décisions interviennent souvent plusieurs années après les déclarations faites dans la presse. Pourtant, il existe un moyen rapide de faire trancher par une juridiction pénale des propos jugés diffamatoires : la citation directe.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 152


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 142.56 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.