15 000 euros : le seuil de tous les dangers ?

Article du numéro 152 - 26 janvier 2012 texte du mois Les acheteurs locaux en avaient rêvé, les parlementaires l'avaient amorcé avec la proposition de loi n° 3706 portant simplification du droit, le gouvernement l'a fait. Par un décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (1), le seuil de marché public en dessous duquel il est possible de n'organiser ni publicité ni mise en concurrence a été porté de 4 000 à 15 000 euros HT. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 152

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