La pratique des sports automobiles face aux pouvoirs des exécutifs locaux et autorités de l'Etat

Article du numéro 152 - 26 janvier 2012 Règlementation Il existe des activités où se confrontent des notions au maniement incertain telles que celle de la conciliation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale et celle des « législations concentriques ». Les regroupements sportifs automobiles semblent constituer un domaine de prédilection pour ces casse-tête juridiques, souvent propres aux solutions d'espèce, mais qu'il n'est pas interdit de systématiser. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 152

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