Enseignants des écoles - Heures supplémentaires

Origine : Non précisée

Type : Note

Référence : 2004-003

Date de mise en ligne : 15/03/2004

Date de parution : 09/01/2004

Texte issu du magazine : Références N° 77

Le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants à la demande des collectivités territoriales est réactualisé avec effet du 1er janvier 2004.

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