LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 6 : les activités privées de sécurité

Article du numéro 137 - 22 décembre 2011   - Réf. 172/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Six circulaires du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les dispositions applicables aux activités privées de sécurité Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 137

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