Les travaux dans les établissements recevant du public

Article du numéro 33 - 25 janvier 2012 Fiche pratique La modification du Code de l'urbanisme et du Code de la construction  et de l'habitation en 2007 est venue changer les habitudes concernant  les travaux dans les établissements recevant du public. Pour le premier groupe (1re à 4e catégorie), la procédure est dans cette fiche pratique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 33

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