Des précisions sur la réforme des CT et des CAP

Article du numéro 436 - 01 février 2012 Cahier RH - Actus statutaires Près d'un an après la publication des décrets d'application de la loi de rénovation du dialogue social pour la fonction ublique de l'État, relatifs à la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT), est paru le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 436

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