15 000 euros, le nouveau seuil à franchir

Article du numéro 436 - 01 février 2012 Alerte Le décret du 9 décembre 2011 a introduit une nouvelle rédaction pour les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit. Analyse de la faisabilité et des conséquences. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 436

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