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Article du numéro 436 - 01 février 2012
Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré comme une occupation illégale de leur territoire, et pourra éventuellement aboutir à la mise en oeuvre d'une procédure d'expulsion. Entre obligations d'accueil et préoccupations d'ordre public, les communes doivent gérer le stationnement des gens du voyage. Tous les articles du numéro 436 |
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