Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Presse en ligne > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Bimensuel de plus de 120 pages, à destination des cadres A+, A et B, filière administrative.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

63 €

Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil

Article du numéro 436 - 01 février 2012

Alerte

Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré comme une occupation illégale de leur territoire, et pourra éventuellement aboutir à la mise en oeuvre d'une procédure d'expulsion. Entre obligations d'accueil et préoccupations d'ordre public, les communes doivent gérer le stationnement des gens du voyage.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 436


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.