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Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment l'électeur exprime-t-il son suffrage dans le bureau de vote (2) : les incidents

Article du numéro 135 - 20 janvier 2012   - Réf. 79/05

Élections - Politique

Cette fi che aborde les différents cas de fi gure, prévus ou non par les textes, susceptibles d'affecter le bon déroulement du scrutin.

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