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Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Article du numéro 155 - 23 janvier 2012   - Réf. 07/30

Études - Méthodes - Marchés

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu'une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du choix du titulaire. Deux décrets du 25 août 2011 et du 9 décembre 2011 ont modifié quelques dispositions.

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