Fiche pratique
Les contours de la notion de procédure adaptée (Articles 26, 27, 28 du Code des marchés publics)
Deux ans après l'apparition de la notion de procédure adaptée dans le droit positif de la commande publique, il convient de dresser un aperçu de cette nouvelle notion juridique en tenant compte des développements...

Initiatives
Le pragmatisme du conseil général du Cher dans la mise en œuvre de sa politique de développement durable
Depuis 2005, le département du Cher est engagé sur la voie du développement durable. Plutôt que d'adopter une logique théorique, le conseil général a fait le choix d'une démarche pragmatique et didactique...

Jurisprudence administrative et financière
L'incontournable règlement de consultation
L'article 52 du Code des marchés publics prévoit que les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces prévues à l'article45, précisé par un arrêté du 26février 2004, ou qui ne présentent pas des...

Marchés publics et Europe
Quelle concurrence avec un « satellite »?
Si les directives communautaires permettent de ne pas appliquer les règles de concurrence lorsqu'une collectivité passe un marché avec l'un de ses satellites, c'est à la condition qu'elle exerce un pouvoir...

Pratique des marchés publics
Les dessous de la pondération... les modalités d'une notation dévoilées
Comme cela a été rappelé dans le précédent article, la pondération est bel et bien au cœur de la sélection des offres. Mais que serait la pondération sans la précision des modalités de notation? Sans...

Public - privé
Discussions sur l'article 30
Après différentes versions de projets définissant les prestations relevant de l'article30, le nouveau Code des marchés publics a revu sa position concernant celui-ci en choisissant un dispositif basé...