La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 331 - 01 février 2007

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A la une
Ville-interco : faut-il mutualiser ? !
Alors que les marges de man½uvre financières des intercos se réduisent, la mutualisation des services fait débat. Mais si les territoriaux ont déjà beaucoup avancé dans leur réflexion, les élus semblent...

Alerte
Droit au logement : précipitation et urgence !
L'emballement médiatique autour des enfants de Don Quichotte, associé à la proximté d'une échéance fondamentale, a contribué
à faire accoucher aux forceps notre représentation nationale d'un prétendu...

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Inéligibilité: faut-il supprimer l'article L.7 du Code électoral ?
Par une décision audacieuse sur le plan juridique, la cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt, dont le contenu vient s'ajouter aux critiques déjà nombreuses qui se sont élevées contre l'application des...

Boîte à outils
Gestion de l'énergie Gap anticipe !
Émission de gaz à effet de serre, transports, éclairage public, chauffage... Gap est sur tous les fronts de la chasse au gaspi.



Cahier RH - Actus statutaires
Frais de déplacement : nouvelles précisions ...
Un décret publié au JO le 7janvier 2007 vient préciser les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents des collectivités locales. Analyse.



Cahier RH - Actus statutaires
Jour tranquille au Conseil Sup'
C'est ainsi que cette séance du 24 janvier a été qualifiée par son président. Une séance au cours de laquelle les cinq projets proposés ont été approuvés à l'unanimité.



Cahier RH - Carrière
Promotion interne : les quotas assouplis !
La promotion interne est l'une des voies permettant aux fonctionnaires d'accéder à un cadre d'emplois supérieur dès lors qu'ils remplissent les conditions posées par le statut particulier dudit cadre...

Cahier RH - Gestion du personnel
Dépenses de personnel : hausse dans les SDIS en 2007
La structure des budgets 2007 des SDIS et, singulièrement, de leurs dépenses de personnel, a des incidences financières importantes. Ces dépenses comprennent des mesures générales qui ne sont pas spécifiques...

Cahier RH - Tribune
Un outil de management peu utilisé !
Le CAF (Common assessment framework ou, en français, Cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques) est un outil d'aide aux administrations nationales et territoriales pour s'approprier les principes...

Enquête
Gratuité des cantines : démagogie ou justice sociale ?
Deux élus de Seine-Saint-Denis ont instauré la gratuité de leurs cantines scolaires... Alors, vraie bonne idée ou croustillante démagogie électorale qui s'installe dans les assiettes des bambins ?



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Idées
Le retour de Colbert
Jean-Baptiste Colbert, le Premier ministre de Louis XIV, a donné naissance au colbertisme. Une philosophie de l'action publique faite de volontarisme, d'interventionnisme, et même de dirigisme.

Intercommunalité
DG d'interco : enquête sur un métier !
Une enquête inédite auprès des DG d'interco décortique la visions qi'ils ont de leur métier et de leur collectivité : enthousiastes, mais critiques...

Internet
Internet municipal : un droit syndical ?
Un délégué syndical peut-il utiliser la messagerie électronique de la commune pour diffuser un tract à ses adhérents ?

Interview
L'objectif, c'est la mise en mouvement généralisée
Économique, industrielle, immobilière, commerciale, managériale, sociale et territoriale, Jean-Paul Bailly analyse les enjeux de la Poste et les solutions mises en place.

Leader
Service public : l'offre et la demande
Jean-Pierre Worms, sociologue et ancien député, est président de la Fonda, Fondation pour la vie associative, qui milite pour la valorisation et la promotion de l'apport des associations à l'engagement...

Repères
Mutualiser ? Oui, mais comment ?
Si la mutualisation des services est à la mode, davantage dans les discours que dans les actes, celle-ci est-elle possible ?

Reportage
Élections : machines à voter ?... à frauder ?
7 mai 2007 : Le ministère de l'Intérieur annonce que le résultat de l'élection présidentielle est contesté par le candidat arrivé second : 1 million de votes, ceux effectués sur les machines à voter,...

Urbanisme
Chronique d'urbanisme
Recours contentieux, application anticipée d'un plan de prévention des risques, site remarquable... Les réponses à vos questions