A l'essai
La Côte-d'Or au service des collèges
L'évolution de la décentralisation amène les collectivités à renforcer le partenariat déjà existant avec les établissements scolaires dans le domaine de la gestion immobilière des locaux et de leurs équipements...

Compétences
Retraite : ceux qui partent et ceux qui restent !
On nous l'a annoncé, cela devient une réalité, cette nouvelle année annonce pour beaucoup un départ en retraite. Les effets du « papy-boom » deviennent une réalité dans tous les secteurs.

Dossier
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques : de nombreux changements dans la continuité
Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il...

Environnement
Déchets : il est temps d'optimiser leur stockage
Le stockage des déchets a beaucoup évolué ces dernières années. L'optimisation de la production de biogaz et des lixiviats est en
particulier au cœur des nouvelles techniques.

Espaces Verts
Des jardins pour tous
Il est prêté bien des vertus à l'environnement naturel. Cette notoriété n'est pas surfaite et de nombreuses collectivités implantent à dessein des jardins familiaux dans les zones en difficulté. En plus...

Idées
Les Espaces Côte-d'Or : des interlocuteurs proches des usagers
Edito rédigé par Louis de Broissia, Sénateur de la Côte-d'Or, président du conseil général de la Côte-d'Or : "Comme pour tous les départements, l'année 2006 aura été une année de grands changements du...

Initiative
La territorialisation pour la maîtrise et la sécurité des déplacements
Le conseil général assure l'entretien et la modernisation d'un réseau routier de 6 000 km. Cette mission se traduit par des aménagements dont l'étude et la réalisation s'étendront sur plusieurs années...

Initiative
MuséoParc Alésia : un programme d'envergure européenne
Considéré comme point de départ de l'histoire de France, Alésia est un lieu de mémoire où s'entremêlent mythe et réalité. Comment restituer au public la somme de connaissances qu'historiens, philologues...

Innovation
Sécurisation des accès
L'Hôtel du département de la Côte-d'Or est implanté sur un site regroupant la préfecture de la région Bourgogne et l'hôtel du conseil régional. Ces bâtiments sont disposés autour d'un jardin paysagé et...

Marchés publics
Accords-cadres : un modèle pour se lancer
L'association pour les achats dans les services publics (APASP) et la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ont mis au point un modèle d'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives...

Portrait
Laure Hilpert : Une fine connaisseuse de son territoire
Recrutée comme vacataire par le conseil général de la Côte-d'Or en 1994, Laure Hilpert a évolué en même temps que son poste, au service eau et assainissement. Cette technicienne
spécialisée dans la...

Réglementation
Le PADD s'impose ?
Dans une décision récente 1, le Conseil d'État a considéré qu'une décision de sursis à statuer peut être opposée à une demande de permis de construire au motif qu'elle contrevient aux orientations débattues...

Réglementation
Le transfert d'une voirie de lotissement à la commune
En vertu des dispositions de l'article 150 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 libertés et responsabilités locales, et de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes...

Statut
Campagne électorale : les facilités de service
Les agents publics candidats à une fonction publique élective peuvent bénéficier de facilités pour pouvoir s'investir dans leur campagne électorale. Ces facilités sont néanmoins strictement encadrées...

Statut
L'architecte fonctionnaire et l'Ordre
La question de l'inscription à l'ordre des architectes est souvent à l'origine de discussions animées. Pour éclairer ces débats, il est utile de rappeler les textes et de se recentrer sur les positions...

Statut
Le logement de fonction : une jurisprudence restrictive
Si l'attribution de logements de fonctions a toujours généré des réflexions internes et des interrogations dans les collectivités, les dispositions législatives sont claires, et la jurisprudence est très...