La responsabilité administrative des agents publics (1) : qu'est-ce qu'une faute?
- réf. 126-03 Nous proposons à travers une série de fiches d'envisager une question que tous ceux qui travaillent dans l'administration se sont déjà posée et dont les fondements théoriques sont malheureusement peu...
Action Sociale - Santé Publique
La procédure de l'hospitalisation d'office
- réf. 37-15 Une personne dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sûreté les personnes peut faire l'objet
d'une mesure d'hospitalisation d'office, conformément aux articles L. 3213 et suivants...
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Les dangers de la communication en période préélectorale 1/2
- réf. 65-05 Dans la perspective des échéances électorales de 2008, il convient de se remettre en mémoire l'ensemble des dispositions relatives à la communication en période
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Les dangers de la communication en période préélectorale 2/2
- réf. 66-05 Suite à la première fiche traitant des principes généraux de la
communication en période préélectorale, la présente fiche donne l'état de la jurisprudence concernant les nouveaux supports de communication...
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Droits de passage des opérateurs de télécommunication sur le domaine public
- réf. 128-03 Nous évoquerons dans cette fiche un des rares cas où l'utilisation du domaine public échappe quelque peu à l'autorité propriétaire du bien domanial.
Législation - Réglementation
La note de synthèse dans les villes de plus de 3500 habitants
- réf. 125-03 La note de synthèse qui accompagne la convocation du conseil municipal dans les villes de plus de 3500 habitants doit
comporter certains éléments obligatoires, afin de respecter l'objectif d'une bonne...
Législation - Réglementation
La responsabilité administrative des agents publics (2): à qui attribuer une faute commise à l'encontre d'un administré ?
- réf. 127-03 Nous proposons à travers une série de fiches d'envisager une question que tous ceux qui travaillent dans l'administration se sont déjà posée et dont les fondements théoriques sont
malheureusement peu...
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