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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 107 - 15 janvier 2007

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Commande publique
Accords-cadres : certitudes et zones d'ombres
Le dispositif relatif aux accords-cadres est assurément une des innovations les plus marquantes du nouveau Code des marchés publics. Le régime de cetoutil, essentiellement aligné sur le droit communautaire,...

Dossier
Marchés et DSP : comment être conseillé
La réflexion des élus, réunis en commission d'appel d'offres, en jury ou en commission de délégation de service public, doit de plus en plus souvent être éclairée par des conseillers techniques, des services...

Environnement
Eoliennes : un nouveau souffle
L'implantation croissante de champs d'éoliennes, installations soumises au permis de construire confronte le juge de l'urbanisme à des des questions particulières qu'il peut résoudre par l'usage adapté...

Procédure
Juge administratif : juge de paix ou brevet de légalité
Le juge administratif devient-il l'autorité habilitée à délivrer des brevets de légalité ? Cette question n'est ni iconoclaste, ni incongrue. Elle se traduit par des mécanismes qui constituent, partiellement,...

Référés Administratifs
Précisions procédurales
Le juge doit veiller au respect du caractère contradictoire de la procédure de référés «urgence» qui est à la fois écrite et orale (CE, 29 janvier 2003,s ociété Chourgnoz SAS) mais il n'a pas l'obligation...

Rencontre
Pauvreté et logement : résoudre l'équation
Rencontre avec Jacques Deroo, auteur de "Salauds de pauvres!"
(Éditions Gutenberg, 2006)

Urbanisme
Autorisations d'urbanisme : plus de sécurité !
Alors qu'elle n'était pas entrée en vigueur, l'ordonnance du 8 décembre 2005, réformant le régime des autorisations d'urbanisme avait déjà connu ses premiers cmpléments et modifications, avec le vote...