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Article du numéro 221 - 22 décembre 2011
L'état dépressif d'un agent peut être considéré comme revêtant le caractère d'une maladie professionnelle lorsque cet état est causé par son travail. Dans ce cas, la collectivité ne peut s'affranchir du respect des garanties prévues par le statut. Tous les articles du numéro 221 |
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