La réforme de la fiscalité de l'aménagement

Article du numéro 221 - 22 décembre 2011 Réglementation Le financement de l'aménagement va connaître début 2012 une profonde réforme qui, face aux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités pour aménager leur territoire, induira de nouvelles pratiques opérationnelles dans le champ de l'urbanisme. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 221

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 105.13 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Comment bien informer les candidats non retenus? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435
• Appels d'offres : on pourra mieux corriger ses erreurs - La Lettre du Cadre Territorial - n° 433
• Publicité en matière de DSP : les obligations des autorités délégantes - Les cahiers juridiques - n° 142
• Propriété intellectuelle et marchés publics - Les cahiers juridiques - n° 154