Consultation L'intercommunalité de A à Z

L'intercommunalité de A à Z > Partie 2 L’intercommunalité en abécédaire > G > Groupes d’élus

consultationL'intercommunalité de A à Z

G

Groupes d’élus

 

Les modalités de constitution, fonctionnement et financement des groupes de délégués formés au sein des conseils de communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants sont précisées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, pour s’aligner sur le droit, protecteur, des communautés urbaines de même taille (art. L. 5216-4-2 et L. 5215-18 du CGCT).

 

Ce régime, par la loi du 16 décembre 2010, a été étendu aux métropoles (art. L. 5217-8 du CGCT).

 

Ces...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés