Les modalités de constitution, fonctionnement et financement des groupes de délégués formés au sein des conseils de communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants sont précisées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, pour s’aligner sur le droit, protecteur, des communautés urbaines de même taille (art. L. 5216-4-2 et L. 5215-18 du CGCT).
Ce régime, par la loi du 16 décembre 2010, a été étendu aux métropoles (art. L. 5217-8 du CGCT).
Ces...