La conformité à la réglementation : une vérification à effectuer

Article du numéro 221 - 22 décembre 2011 Marchés publics Les textes relatifs à certains produits et à leurs spécifications changent régulièrement et il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la conformité de l'offre à cette réglementation en vigueur. Des dérogations peuvent exister, mais elles sont restrictives et obligent à faire preuve de vigilance surtout lorsque le produit en question est une composante essentielle du marché. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 221

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