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Rapport de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'UE : Quand la liste au Père Noël s'allonge

Article du numéro 116 - 19 décembre 2011

Le droit pénal

La Commission européenne a récemment publié son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude en 2010. Le rapport vise à mesurer le risque d'utilisation abusive des ressources de l'UE du fait
d'irrégularités ou de fraude. La mise en oeuvre de systèmes de déclaration modernisés dans la plupart des États membres offre à la Commission des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur les irrégularités. La Commission peut donc
espérer disposer d'informations d'une qualité et d'une fiabilité supérieures, susceptibles de l'aider à mieux protéger l'argent du contribuable... « Et après, tu vois, le Papa Noël, il descend par la cheminée »...

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