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Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion interne au défi des exigences de pilotage de la performance
- réf. 98-C Les résultats d'une enquête menée auprès d'un échantillon de 400 collectivités sont éloquents : 82 % des collectivités et de leurs établissements publics disposent d'un contrôle de gestion. Dans le même...
Finances
La philosophie LOLF introduite dans la gestion d'une collectivité territoriale : l'expérience du conseil général de la Mayenne
- réf. 106-F Sous l'impulsion de son président Jean Arthuis, par ailleurs président de la commission des finances du Sénat et, à ce titre l'un des promoteurs de la LOLF au niveau de l'État, le conseil général de la...
Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation globale de fonctionnement des départements
- réf. 74-E La dotation globale de fonctionnement des départements (DGF) a fait l'objet de plusieurs réformes complémentaires depuis 2004. La DGF des départements est depuis constituée de quatre dotations.
Fiscalité et concours de l'Etat
Optimiser la dotation d'intercommunalité
- réf. 43-G L'un des facteurs ayant encouragé le développement de l'intercommunalité à TPU après 1999 (CA et CC) a été la bonification de la DGF intercommunale (dotation
d'intercommunalité).
Dans le contexte actuel...
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