Le principe budgétaire de l'annualité

Article du numéro 1412 - 19 décembre 2011 Concours - Apport de connaissances Les grands principes budgétaires ont émergé en France à partir du XIXe siècle. Ils permettent un renforcement des contrôles parlementaires sur l'activité budgétaire du gouvernement. Traditionnellement au nombre de quatre (annualité, unité, universalité et spécialité), la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 en a adjoint un cinquième : la sincérité. Ces grands principes structurent le droit des finances publiques. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 1412

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 0.9 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Carrières publiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• L'entretien professionnel - Profession territoriale - n° 90
• "L'image des fonctionnaires les fait profondément souffrir" - La Lettre du Cadre Territorial - n° 359
• APS et handicaps (1) - Les conditions d'enseignement et d'encadrement - Acteurs du Sport - n° 22
• E-démocratie : créez vos propres cartes électorales en ligne - PraTIC Territoriales - n° 85