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Quand l'État se venge

Transports

Le conseil régional de Poitou-Charentes avait refusé de participer au financement de la LGV Tours-Bordeaux. L'État, qui n'a pas apprécié, a décidé de tailler dans ses aides à la région.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 434 (15 décembre 2011)

Un article de M Jean-Christophe Poirot

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Le 16 juin dernier, Réseau Ferré de France a signé un contrat de concession pour la réalisation d'une ligne à grande vitesse (LGV) reliant Tours à Bordeaux avec la société Liséa (filiale créée par Vinci avec ses partenaires financiers pour la construction, l'exploitation et la maintenance de la ligne) .


PPP

Cette ligne est le premier maillon des lignes du Sud-Europe Atlantique (SEA) vers Toulouse, Limoges et l'Espagne. Elle doit, en principe, être mise en service en juillet 2017. Sa réalisation représente un investissement total de 7,8 milliards d'euros (dont 6,2 de travaux). C'est le plus gros chantier d'infrastructures annoncé pour la décennie en France. Il est le fruit d'un partenariat public-privé (PPP) : Vinci et ses partenaires financiers (dont la Caisse des dépôts) apportent 3,8 milliards d'euros ; Réseau Ferré de France 1 milliard ; l'État et les collectivités locales 1,5 milliard chacun. Les contributions publiques sont des subventions qui pourront faire l'objet d'un retour en cas d'exploitation bénéficiaire. La concession ferroviaire est, elle, signée pour cinquante ans.


Avance remboursable

Il n'a pas fallu moins de deux ans pour boucler le tour de table du financement de la ligne. Cinquante collectivités locales étaient parties prenantes dont les quatre régions traversées. Celles d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin ont accepté d'apporter leur contribution financière à la future ligne. La région Poitou-Charentes (et, dans son ressort géographique, le conseil général des Deux-Sèvres et la CA de Niort), l'a quant à elle refusé. Sa présidente, Ségolène Royal, qui estimait que le chantier relevait de la seule compétence de l'État, contestait notamment le principe de la concession : « Cette infrastructure concédée au groupe Vinci ne devrait pas coûter au contribuable régional [...] Il n'est pas acceptable que les bénéfices soient privatisés et que les pertes ou les investissements relèvent de la collectivité » (1). Finalement, au lieu de la subvention prévue de 103 millions d'euros, la région décidait, en février 2011, de consentir à l'État une avance remboursable de 95 millions d'euros (8 M. avaient déjà été engagés dans les études). Le secrétaire d'État chargé des transports, Thierry Mariani, accusait alors la candidate à la primaire du PS de suivre « une posture politique plutôt que l'intérêt général » (2).


Retour à l'envoyeur

Au-delà des mots échangés par presse interposée, l'État riposte. Au final, la région paiera bel et bien. Le préfet de région, Yves Dassonville, a adressé, le 27 septembre, un courrier informant l'exécutif régional des mesures de « compensation du défaut de financement » régional à la LGV ; « afin de garantir l'équité nécessaire avec les collectivités territoriales qui ont su respecter leurs engagements financiers », justifie le préfet, qui rappelle que l'État a pris à sa charge le montant de la participation de la région. Trois secteurs sont touchés. La région perd la délégation de gestion des crédits de l'Ademe (établissement public de l'État), destinés à subventionner les projets en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable. L'État menace de geler la fin de la modernisation d'une route (la RN 249) dans les Deux-Sèvres. Enfin, il indique que le financement du pôle d'échange multimodal de la gare de Niort ne bénéficiera pas de son soutien. L'inventaire de ces mesures est précédé d'un « dans l'immédiat », lourd de promesses. La région n'en a peut-être pas fini avec les mesures de restrictions...

1. Commission permanente, février 2011.
2. Déplacement à Toulouse, 16 mai 2011.