Culte : les collectivités peuvent maintenant agir

Article du numéro 434 - 15 décembre 2011 Alerte Le Conseil d'État, par cinq arrêts rendus en juillet, a clarifié la position des collectivités sur la question de la liberté religieuse. Il a apporté une souplesse rendue nécessaire par l'évolution de la société. Mais cette intervention facilitée doit respecter des conditions de forme : une contrepartie et une contractualisation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 434

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