La Lettre du cadre territorial

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 329 - 22 décembre 2006

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Alerte
Immeubles menaçant ruine: nouvelle procédure !
Un décret du 8 novembre 2006 a apporté d'utiles précisions aux communes qui ont engagé des actions avant le 1er octobre, date de la prise d'effet de l'ordonnance.

Alerte
Transparence : les dessous des critères !
La définition et la décomposition des sous-critères de la valeur technique peuvent-elles être déterminées par la CAO, ou doivent-elles être portées à la connaissance du référé précontractuel de Marseille...

Alerte
Vacance du conseil : continuité du régime électoral
A la suite du décès du maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, des opérations électorales se sont déroulées le 6 novembre 2005 pour l'élection d'un conseiller municipal. Le TA de Montpellier a...

Analyse
Mobiliers urbains : le casse-tête !
Si la passation des marchés de mobilier urbain était un jeu, les amateurs de casse-tête chinois y trouveraient sans aucun doute un grand intérêt. Le changement de physionomie des contrats rend la tâche...

Boîte à outils
Service assurances -contentieux : la mise en place d'un logiciel métier
L'acquisition d'un logiciel adapté a permis à plusieurs collectivités d'améliorer leur sécurité juridique.



Cahier RH - Carrière
Valider ses services : comment faire ?
Il est préférable, sur ce sujet, de bien veiller à anticiper, afin d'éviter des désagréments au moment de la retraite !



Cahier RH - Statut
Conseil Supérieur: catégorie C, suite et fin (?)
Près de vingt projets de textes étaient soumis à l'avis du Conseil Supérieur du 25 novembre. Malgré un ordre du jour chargé et le contexte prélégislatif, la séance s'est rapidement déroulée, avec un avis...

Cahier RH - Statut
La réforme attendue de la filière police est applicable !
Neuf décrets et un arrêté pris le 17 novembre 2006 ont modifié le cadre d'emplois de création du cadre A en police municipale.



Cahier RH - Statut
Que sont mes amis devenus...
Pauvre Rutebeuf qui se lamentait sur la volatilité des tendresses humaines, emportées par le temps. Aujourd'hui, s'il revenait, c'est sans doute la lente disparition, semble-t-il inexorable, de l'altérité...

Contentieux
Passeports et cartes d'identité : le coût de la déconcentration !
L'Etat a été condamné, le 28 novembre dernier, à payer 900 000 euros à la ville de Villeurbanne, au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes de passeports et de cartes...

Enquête
Les législateurs sont-ils de mauvais patrons ?
Contrairement aux maires, les députés sont les employeurs directs de leurs assistants parlementaires. Mais les parlementaires sont parfois de bien piètres patrons : licenciement minute, petit salaire,...

Idées
Sommes-nous tous des flagellants ?
Depuis 1945, le continent européen est habité par les tourments du repentir. Cette rumination morose conduit les peuples d'Europe à ressasser leurs guerres incessantes, leurs persécutions religieuses,...

Interview
La seule arme universelle c'est la communication
Rencontre avec Jean-Claude Martin qui, dans un ouvrage décoiffant, remet la communication politique à sa place, la première.

Leader
La dimension sociale du médecin
Le docteur qui Pierre Micheletti est président de l'association humanitaire Médecins du Monde, où il a été élu en mai 2006. Il est aussi directeur du service de santé publique et environnementale de la...

Repères
Chômage : la France mauvais élève ?
Avec 65 milliards d'euros de dépense publique, pour l"emploi, nous connaissons, en France, l'un des coputs du chômage les plus élevés. Mais il faut savoir ce qu'englobe ce montant.
il faut savoir ce...

Reportage
ETS : plus courts, mais meilleurs !
Les organisateurs avaient voulu faire de cette édition des ETS plus denses, en concentrant les ateliers sur deux jours au lieu de trois. La formule a suscité une large approbation chez les participants...

Urbanisme
Chronique d'urbanisme
Décision de préemption illégale, espaces remarquables, droits des riverains... Les réponses à vos questions...