consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • La publicité, les enseignes et les préenseignes

 

[A] La publicité, les enseignes et les préenseignes : les compétences d’attribution prévues par le Code de l’environnement

 

Articles L.581-14-2, L.581-27, L.581-34, L.581-39, L.581-40 du Code de l’environnement

Articles L.130-4/3°, R.130-4 du Code de la route

Articles L.172-4 al. 1, L.172-7, L.172-8, L.172-16, R.172-9 du Code de l’environnement

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)

Cette fiche se rapporte aux infractions à la publicité commises en agglomération.

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1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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