consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • La publicité, les enseignes et les préenseignes

 

[A] La publicité, les enseignes et les préenseignes : les compétences d’attribution prévues par le Code de l’environnement

 

Articles L.581-14-2, L.581-27, L.581-34, L.581-39, L.581-40 du Code de l’environnement

Article L.24 du Code de la route, devenu l’article L.130-4/3° du Code de la route

Ce classeur contient les analyses relatives aux infractions à la publicité commises en agglomération.

>> Les infractions à la publicité commises hors agglomération sont analysées dans le classeur Le patrimoine naturel de la commune : missions du garde champêtre,...

1. Le cadre juridique des compétences d’attribution de l’ASVP

2. Le cadre juridique des compétences de police judiciaire de l’ASVP

3. Le comportement à éviter


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