Articles L.581-14-2, L.581-27, L.581-34, L.581-39, L.581-40 du Code de l’environnement
Articles L.130-4/3°, R.130-4 du Code de la route
Articles L.172-4 al. 1, L.172-7, L.172-8, L.173-4, R.172-9 du Code de l’environnement
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)
Cette fiche se rapporte aux infractions à la publicité commises en agglomération.
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1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter