consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[F4] Le stationnement irrégulier d’un véhicule dans la zone payante d’une cour de gare ferroviaire

 

Articles L.2241-1, L.2241-4, L.2241-7 du Code des transports

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/01189/7C)

Article R.48-1 du Code de procédure pénale

Articles 1, 2, 14 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics

NATINF 31664
...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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