consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[A1] L’agrément et l’assermentation de l’ASVP

 

Articles L.130-7 et R.130-9 du Code de la route

Articles L.114-1, R.114-1, R.114-2 du Code de la sécurité intérieure

Articles R.212-2 et R.221-44 du Code de l’organisation judiciaire

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)

>> La fiche A de ce chapitre analyse le contenu du serment.

La présente fiche indique les modalités concrètes...

1. L’agrément de l’ASVP

2. L’assermentation de l’ASVP

3. Le comportement à éviter


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