consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[A4] Le véhicule de service de l’ASVP

 

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)

>> La tenue professionnelle de l’ASVP fait l’objet de la fiche A2 de ce chapitre.

>> L’armement de l’ASVP fait l’objet de la fiche A3 de ce chapitre.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Dispositions prévues par la circulaire du 28 avril 2017, § 5-3

 

« 5.- Équipements (véhicules, carte professionnelle et menottes)

(…)

5.-3 Véhicules de service

Les ASVP peuvent utiliser des véhicules de service qui ne...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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