consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[A3] L’ASVP peut-il être armé ?

 

Articles R.312-22, R.312-24, R.312-25, R.312-27 du Code de la sécurité intérieure

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR INT D1 701 897 C)

Questions-Réponses du ministre de l’Intérieur

L’ASVP ne peut jamais être armé malgré un cadre juridique existant qui peut s’adapter à sa qualité d’agent d’une collectivité territoriale avec des missions de police, exposé à des risques d’agression...

1. Le cadre juridique

2. L’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres

3. L’absence d’arrêté ministériel autorisant l’armement des ASVP


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