consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[A3] L’ASVP peut-il être armé ?

 

Articles L.511-5, R.522-1, R.312-22, R.312-24, R.312-25, R.312-27 du Code de la sécurité intérieure

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR INT D1 701 897 C)

Questions-Réponses du ministre de l’Intérieur- 2017-2019

>> Voir partie 1 chapitre IV fiche E.

L’ASVP ne peut jamais être armé malgré un cadre juridique existant qui peut s’adapter...

1. Le cadre juridique

2. L’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres

3. L’armement des ASVP


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