consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[A2] La tenue de l'ASVP

 

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP, NOR : INT D1 701 897 C

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, NOR: INTD1405705A

Articles 433-14 et R.643-1 du Code pénal

Le maire peut librement définir la tenue de l’agent chargé de la surveillance de la voie publique sous réserve qu’elle...

1. La tenue professionnelle de l’ASVP

2. Les obligations liées à la tenue


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