Articles 28, 62-1, R.15-33-76 du Code de procédure pénale
Articles 311, 312, 324, 325, 331 à 334 du Code de procédure pénale
Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :
>> « Les obligations de l’ASVP », fiche D de ce chapitre ;
>> « Le témoignage lors de l’enquête devant l’OPJ et le juge d’instruction », fiche D1 ;
« L’ASVP...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter