La dématérialisation des documents budgétaires

Gestion Budgétaire La DGCL et la DGFIP souhaitent mettre à disposition des collectivités une solution, unique et gratuite, permettant la dématérialisation des documents budgétaires transmis au contrôle de légalité. Par delà les gains supposés de coûts et de temps propres à toute dématérialisation, cette procédure vise à automatiser et optimiser le contrôle budgétaire réalisé par le préfet sur les budgets locaux. Seize collectivités (1 région, 2 départements, 7 villes, 1 CCAS, et 5 EPCI) se sont ainsi portées volontaires pour expérimenter en 2011 cette nouvelle procédure. Le déploiement de la dématérialisation des documents budgétaires devrait s'étendre à toutes les collectivités volontaires dès janvier 2012. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques finances numéro 134 (Décembre 2011)

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