consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[D4] Témoigner dans une affaire pénale : le contenu du témoignage de l’ASVP

 

Articles 106, 107 du Code de procédure pénale (juge d’instruction)

La clarté et la précision s’imposent. L’ASVP doit se présenter en tenue professionnelle.

Cette fiche explique les modalités pratiques pour un témoignage de qualité.

Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

>> « Les obligations de l’ASVP », fiche D de ce chapitre ;

>>...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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