consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[D] Témoigner dans une affaire pénale : les obligations de l’ASVP

 

Articles 109, 326, 437 du Code de procédure pénale

Articles 226-13 et 226-14 du Code pénal

Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

>> « Le témoignage lors de l’enquête devant l’OPJ et le juge d’instruction », fiche D1 de ce chapitre ;

>> « L’ASVP convoqué en qualité de témoin devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police,...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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