consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[D2] Témoigner devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le juge de proximité

 

Articles 62-1, R.15-33-76 du Code de procédure pénale

Articles 406, 435, 436, 442, 442-1, 445, 446, 450, 451, 452, 454, 455 du Code de procédure pénale

Article 536 du Code de procédure pénale

Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

>> « Les obligations de l’ASVP » , fiche D de ce chapitre.

>> « Le témoignage lors...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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