consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[D3] Témoigner devant la cour d’assises

 

Articles 62-1, R.15-33-76 du Code de procédure pénale

Articles 311, 312, 324, 325, 331 à 334 du Code de procédure pénale

Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

>> « Les obligations de l’ASVP », fiche D de ce chapitre ;

>> « Le témoignage lors de l’enquête devant l’OPJ et le juge d’instruction », fiche D1 ;

>>...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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