consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[D1] Témoigner devant l’officier de police judiciaire, le juge d’instruction

 

Articles 28, 61, 62-1, 78, 102, 103, 106, 153, R.15-33-76 du Code de procédure pénale

Le témoignage de l’ASVP dans une affaire pénale fait l’objet des fiches suivantes :

>> « Les obligations de l’ASVP », fiche D de ce chapitre ;

>> « L’ASVP convoqué en qualité de témoin devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police », fiche D2 ;

>> « L’ASVP convoqué en qualité de...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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