consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[F] Le contrôle d’identité et l’ASVP

 

Article 78-2 du Code de procédure pénale

Cette fiche explique les compétences attribuées aux officiers de police judiciaire, dont le maire, pour s’assurer de l’identité de l’auteur de l’infraction pénale.

>> La fiche F1 explique les diligences autorisées en cas de relevé d’identité qui concernent essentiellement les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres.

>> Les diligences autorisées à l’ASVP sont expliquées...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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