consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les connaissances de culture juridique professionnelle

[D] Les acteurs du procès

 

Il n’est pas dans les habitudes des tribunaux de faire une présentation pédagogique du lieu et du moment. Il est donc utile que l’agent chargé de la surveillance de la voie publique soit familiarisé avec les fonctions de chaque participant au procès.

 

1. Les magistrats des tribunaux de l’ordre judiciaire

 

Ils sont recrutés :

- au niveau de la maîtrise en droit ;

- par concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature à Bordeaux (ENM).

Ils sont nommés par décret du président de la République.

Dans le tribunal...

2. Les autres intervenants au procès

3. Le vocabulaire juste


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