Bilan des émissions de GES : à réaliser avant fin 2012 !

Article du numéro 220 - 08 décembre 2011 Réglementation Le décret d'application encadrant le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la réalisation d'un plan climat énergie territorial a été publié le 12 juillet dernier. Certaines entreprises et collectivités (celles de plus de 50 000 habitants) ont désormais seize mois pour réaliser ce bilan et proposer des mesures de réduction. Mais beaucoup estiment que le périmètre retenu pour le calcul est trop restreint. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 220

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 68.47 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Comment bien informer les candidats non retenus? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435
• Comment légitimer les entretiens d'évaluation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 422
• L'expérience des candidats : un critère de choix - La Lettre du Cadre Territorial - n° 432