consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[F1] Le relevé d’identité et l’ASVP

 

Article 78-6 du Code de procédure pénale

Circulaire du 16 avril 1999 (NOR/INT/D/99/00095/C)

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR INT D 1701897 C)

Cette fiche explique les diligences autorisées en cas de relevé d’identité qui concernent essentiellement les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres.

>> La fiche F explique les compétences attribuées aux...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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