Délibération nº 2008-304 du 17 juillet 2008 parue au J0 du 5 juin 2009
NOR : CNIX0910279X
La délibération comporte un visa et 9 articles. Cette fiche expose le contenu intégral de la délibération.
>> Pour l’analyse des articles les plus pertinents pour l’ASVP, il convient de se reporter partie 2 chapitre I fiche F.
1. Le titre
« Délibération nº 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation...
2. Les visas
3. Les articles