consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

 

[A] Délibération de la CNIL autorisant le traitement automatisé des données personnelles mis en œuvre dans les communes

 

Délibération nº 2008-304 du 17 juillet 2008 parue au J0 du 5 juin 2009

NOR : CNIX0910279X

La délibération comporte un visa et 9 articles. Cette fiche expose le contenu intégral de la délibération.

>> Pour l’analyse des articles les plus pertinents pour l’ASVP, il convient de se reporter partie 2 chapitre I fiche F.

 

1. Le titre

 

« Délibération nº 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation...

2. Les visas

3. Les articles


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés