Circulaire du 15 décembre 2010
NOR : IOC/D/10/32722/C
La circulaire est reproduite dans son intégralité et suivie d’une mise en perspective.
Cette circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a pour destinataires les préfets des départements et le préfet de police.
1. Le contenu de la circulaire du 15 décembre 2010 NOR : IOC/D/10/32722/C
Objet : Mise en œuvre par les communes de traitements informatisés...
2. Analyse