consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

[G] Le Code général des collectivités territoriales et l’ASVP

 

Articles L.2333-90, R.2333-17, R.2333-18, R.2333-137, R.2333-138 du CGCT

>> Les compétences fiscales de l’ASVP sont analysées dans la partie 1 chapitre I fiche B2 « L’ASVP et les compétences en matière fiscale ».

 

1. Présentation du Code général des collectivités territoriales

 

La partie législative et la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales comprennent la même structure interne :

- première partie : Dispositions générales ;

- deuxième partie : La commune ;

- troisième...

2. Les dispositions du CGCT applicables à l’ASVP


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