Article L.1312-1 du Code de la santé publique
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)
1. Présentation du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique comprend une partie législative et une partie réglementaire codifiées selon la même structure.
Une partie législative ancienne subsiste.
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Livre II : Don et utilisation...
2. Dispositions du Code de la santé publique applicables à l’ASVP
3. Le comportement à éviter