consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

[F] Le Code de la santé publique et l’ASVP

 

Article L.1312-1 du Code de la santé publique

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)

 

1. Présentation du Code de la santé publique

 

Le Code de la santé publique comprend une partie législative et une partie réglementaire codifiées selon la même structure.

Une partie législative ancienne subsiste.

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Livre II : Don et utilisation...

2. Dispositions du Code de la santé publique applicables à l’ASVP

3. Le comportement à éviter


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