consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

[E] Le Code de l’environnement et l’ASVP

 

Articles L.172-4, L.216-3, L.331-20, L.332-20, L.362-5, L.415-1, L.428-20, L.437-1, L.581-40, R.435-24 et R.571-92 du Code de l’environnement

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD1701897C)

Les compétences d’attribution de l’ASVP au Code de l’environnement sont définies limitativement par les textes. Il est possible d’élargir les compétences d’attribution de l’ASVP en le faisant agréer et assermenter...

1. Présentation du Code de l’environnement

2. Dispositions du Code de l’environnement applicables à l’ASVP

3. Dispositions du Code de l’environnement applicables à l’ASVP garde-chasse particulier de la commune

4. Dispositions du Code de l’environnement applicables à l’ASVP garde-pêche particulier de la commune


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