consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

[D] Le Code de la voirie routière et l’ASVP

 

Articles L.116-2 et R.116-2 du Code de la voirie routière

Circulaire du 27 avril 2017 (NOR : INT/D/1701897/C) Rôle des agents de surveillance de la voie publique, § 2.1, page 3

>> Le cadre juridique relatif à la compétence de l’ASVP est analysé dans la partie 2 chapitre V
« La conservation du domaine public routier ». 

 

1. Présentation du Code de la voirie routière

 

Le Code de la voirie routière comprend deux parties, la partie législative et la partie réglementaire,...

2. Dispositions du Code de la voirie routière applicables à l’ASVP

3. Le comportement à éviter


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Le mémento de l'ASVP - N° 29