Article L.2241-1, L.2241-4 du Code des transports
Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD170189TC)
1. Présentation du Code des transports
La partie législative du Code des transports est codifiée depuis l’ordonnance n° 2010‑1307 du 28 octobre 2010.
La partie réglementaire résultant de décrets...
2. Dispositions du Code des transports applicables à l’ASVP