consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

[C] Le Code des transports et l’ASVP

 

Article L.2241-1, L.2241-4 du Code des transports

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INTD170189TC)

 

1. Présentation du Code des transports

 

La partie législative du Code des transports est codifiée depuis l’ordonnance n° 2010‑1307 du 28 octobre 2010.

La partie réglementaire résultant de décrets...

2. Dispositions du Code des transports applicables à l’ASVP


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